Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé mardi le décret portant convocation du corps électoral pour le référendum – prévu le 1er novembre prochain – sur la révision de la Constitution.
Bâtir « un Etat moderne au service du citoyen » et « rétablir la confiance » entre le peuple et ses institutions sont les objectifs qu’a affichés Abdelmadjid Tebboune lors du dernier Conseil des ministres. Un projet de révision de la Constitution qui, selon lui, « s’inscrit en droite ligne des exigences de l’édification de l’Etat moderne et répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni » et qu’il a voulu « le plus largement consensuelle ».
De son coté, le Premier ministre Abdelaziz Djerad avait déclaré, lors de son passage devant l’Assemblée populaire nationale, qu’il s’agissait de « concrétiser les engagements décidés pour l’édification de la nouvelle République à la faveur d’une réforme globale de l’Etat et de ses institutions » et de mettre le pays « à l’abri des dérives autocratiques et hégémoniques qu’elle a connus par le passé ».
Elu le 12 décembre 2019, dans un contexte de faible participation électorale, Abdelmadjid Tebboune avait promis, sous serment, de limiter le renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, de réduire les prérogatives du Président de la république et de préserver la séparation et l’équilibre des pouvoirs.
Dans une lettre adressée au chef de l’Etat, le jeudi 11 septembre, Maitre Mustapha Bouchachi a pris le contre-pied des déclarations présidentielles en fustigeant cette révision constitutionnelle. Ayant décliné le 21 mai 2020 l’invitation à prendre part à la vaste consultation engagée par l’exécutif algérien, l’avocat a justifié ce refus en reprochant au locataire d’El Mouradia de vouloir perpétuer un « système non démocratique ».
« Le projet ne met pas en évidence un système spécifique, ni parlementaire, ni présidentiel, ni semi-présidentiel. Tel qu’il apparaît dans le document, il contredit tous les principes contenus dans les constitutions qui établissent la démocratie », a écrit l’ex-ministre de la Justice.
Et d’enfoncer le clou un peu plus loin dans sa missive : « J’ai été surpris par le contenu du projet qui a fini par établir un régime individuel faisant du poste du Président de la république un empereur qui s’immisce dans le travail de tous les pouvoirs législatif et judiciaire – sans parler des organes de contrôle qu’il a sous son joug par le biais des nominations -, et surtout qui n’est responsable ni politiquement, ni judiciairement ».
Porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication, Ammar Belhimer, a pour quant à lui mission de vulgariser le projet présidentiel auprès des futurs électeurs. Pour ce faire, il a exhorté les médias privés – lors d’une réunion de travail organisée au sein de son ministère mardi dernier – à faire preuve de pédagogie afin qu’un « large débat avec la société civile » soit ouvert à partir du 16 septembre.
Pour rappel, le projet de la révision de la Constitution comprend six axes : « les droits fondamentaux et libertés publiques », « le renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », « l’indépendance de la justice », « la Cour constitutionnelle », « La transparence, la prévention et la lutte contre la corruption », « L’Autorité nationale indépendante des élections ».
Elaboré sur la base de 5.018 propositions d’amendement, il a été adopté le 6 septembre en Conseil des ministres, puis par les deux chambres du Parlement le 10 et le 12 du même mois. Il sera soumis à référendum aux Algériens le 1er novembre prochain.
Amale Hoummati
