Kamel Rezig

Le ministère du Commerce et de la promotion des exportations a appelé, jeudi sur les réseaux sociaux, les opérateurs économiques à fournir, avant la mi-février, leurs programmes annuels prévisionnels d’importation de marchandises. 

« Les opérateurs économiques activant dans l’importation des produits et marchandises destinés à la vente en l’état sont appelés à se rapprocher des services des directions de wilaya du commerce territorialement compétentes pour présenter leurs programmes prévisionnels annuels d’importation, conformément au modèle fixé », a indiqué sur Facebook le ministère.

Le communiqué précise par ailleurs que la date du 15 février 2022 est le « dernier délai » pour les sociétés commerciales titulaires « d’un certificat de conformité aux conditions requises pour l’exercice de l’activité d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état ».

« A compter de cette date, tous les certificats de conformité non accompagnés d’un programme annuel prévisionnel seront considérés comme non avenus », a-t-il ajouté.

Le ministère Commerce et de la promotion des exportations explique également que les sociétés n’ayant pas de certificat de conformité sont tenues « de fournir le programme prévisionnel annuel lors du dépôt de la demande d’obtention du certificat de conformité ».

A noter que c’est l’article 15 du cahier des charges relatif aux engagements des sociétés commerciales, et annexé au décret exécutif N 21-94 du 9 mars 2021, qui fixe les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.