Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée notamment aux règles de prévention et de limitation des catastrophes, au Code de procédure civile et administrative ainsi qu’à l’accueil de la diaspora cet été. Nous vous proposons ci-dessous les principaux points abordés par la présidence algérienne :
Règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés aux catastrophes dans le cadre du développement durable
– La veille permanente, en conformité avec l’élaboration de plans bien définis pour faire face à toutes les situations de catastrophes, quelle qu’en soit la nature.
– L’actualisation des listes des moyens, matériels et humains, d’intervention en cas de catastrophes et l’obligation faite aux walis de procéder à cette opération tous les six mois
Le Code de procédures civile et administrative
-L’enrichissement dudit projet de loi, en ouvrant un large débat avec les spécialistes de la profession en vue d’introduire les amendements nécessaires au Code de procédures civile et administrative, en particulier dans son volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires.
– La nécessité d’identifier le type et la nature des pourvois en cassation à déposer au niveau de la Cour suprême, en vue d’alléger la pression sur les citoyens et de faciliter les procédures de recours.
– L’attribution aux tribunaux commerciaux du règlement des conflits financiers et commerciaux, au lieu de la Cour suprême.
La lutte contre le faux et l’usage de faux
– Le renforcement de l’arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène
– L’inclusion de tous les crimes de faux passibles de peines dans ledit projet de loi.
– La priorisation de la protection des informations et des données personnelles contre toute forme de falsification.
La wilaya de Djelfa
– L’augmentation de 4.000 à 15.000 unités du quota des logements ruraux dans la wilaya.
– L’élaboration d’une proposition de promotion des daïras d’El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El-Bayadh), et de Aïn Oussara et Messaad (wilaya de Djelfa) en wilayas déléguées.
L’accueil de la communauté algérienne à l’étranger durant la saison estivale 2023
– La mobilisation d’un dispositif humain au niveau des ports et des aéroports afin d’assurer l’accueil, dans de bonnes conditions, des membres de la communauté algérienne dans leur pays.
– La facilitation de prix des billets.
– L’organisation d’un voyage spécial par la Mosquée de Paris, en coordination avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, au profit de 900 enfants et jeunes, pour visiter diverses régions touristiques de leur pays, l’Algérie, et renforcer le lien avec leur mère-patrie.
Amale Hoummati
