L’Assemblée nationale populaire a approuvé mardi à la majorité le Projet de loi de finances pour (PLF) 2026 qui vise à promouvoir l’investissement, à soutenir l’économie et à renforcer le pouvoir d’achat, à améliorer les recettes publiques et à proposer des incitations aux jeunes entrepreneurs. Nous vous listons ci-dessous les principales mesures de ce PLF 2026 :
– L’adoption de l’article 50 bis qui concerne l’ augmentation, imposées aux résidents, de 400 DZD des tarifs sur les billets de transport internationaux individuels et de groupe, par voie aérienne et maritime (afin d’assurer le renforcement de la liquidité du trésor public et l’amélioration durable des recettes publiques).
– L’amendement due l’article 89 relatif au règlement fiscal volontaire exceptionnel a été approuvé afin de permettre aux personnes physiques et morales qui se trouvent dans une situation illégale au regard de leurs obligations fiscales de s’y conformer volontairement avant la date limite fixée au 31 décembre 2026.
– L’article 89, modifié, stipule que ce règlement s’effectue par la souscription à une déclaration simplifiée, dans laquelle est indiqué le montant sur lequel est appliqué un impôt unique, calculé à un taux de 8%, sans application de pénalités fiscales.
– L’article 134 bis, relatif à l’extension de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée – avec la réduction des droits de douane sur les importations de viande blanche congelée incluse dans les sous-positions tarifaires -, a été approuvé jusqu’au 31 décembre 2026, dans le but de fournir cette viande à des prix raisonnables et de contrôler le marché national.
– Il a été également approuvé la modification de l’article 158 concernant les zones de micro-activités au profit des jeunes, et l’établissement d’un mécanisme qui détermine les conditions et les méthodes d’octroi de concessions sur les terrains appartenant à la propriété privée de l’État au sein de ces zones.
– Les députés ont validé la modification du libellé de 11 articles, tout en approuvant la proposition de modifier l’article 45 relatif aux droits de timbre, et en rejetant la modification de l’article 136 bis de la même loi.
Mansouria Fodeili
