La Banque d’Algérie (BA) a annoncé, à travers deux notes adressées aux banques les 15 et 16 décembre, de nouvelles procédures de paiement du montant du droit de voyager à l’étranger en équivalent de dinars algériens.
La note de service datée du 15 décembre et signée par le directeur général de l’Inspection générale de la Banque mentionne la nécessité « de respecter scrupuleusement les dispositions de l’instruction n° 05-2025, notamment son article 10 », et d’appliquer systématiquement « les textes législatifs et réglementaires applicables » afin de garantir « la capacité du bénéficiaire effectif à payer le montant relatif à la transaction pour son propre compte ou au profit de personnes qui lui sont liées ».
L’organisme d’Etat indique par ailleurs que l’octroi du droit de décaisser des fonds est désormais conditionné « à la possession d’un compte bancaire par l’étudiant », et que les banques doivent mettre en œuvre « toutes les mesures de diligence raisonnable », en particulier celles relatives « à la connaissance du client, à la vérification de son identité et à l’évaluation de la cohérence des transactions avec le profil du titulaire du compte ».
Le paiement doit être effectué « exclusivement » en dinars, par le biais de moyens de paiement émis par les banques tels que « les cartes de paiement électroniques, les chèques bancaires ou tout autre instrument de paiement écrit autorisé », poursuit la BA.
Et d’ajouter : « Les paiements en espèces sont interdits ».
Dans ses notes, la banque publique fait également savoir que les banques doivent « informer les bénéficiaires qui ont séjourné à l’étranger pendant moins de sept jours qu’ils doivent restituer le montant du droit de change perçu », sous peine de perdre ce droit « pendant cinq ans, sans préjudice de poursuites judiciaires ».
« Ces procédures visent à garantir que le droit de décaisser ne soit accordé qu’aux bénéficiaires réels, assurant ainsi le bon déroulement du processus et offrant plus de commodité et de sécurité », explique-t-elle.
Enfin, la seconde directive, datée du 16 décembre et signée par le directeur général des changes, précise que le recouvrement de la valeur équivalente en dinars est « de la seule responsabilité des banques » – conformément aux dispositions de l’article 5 de l’instruction n° 05-2025 -, tout en soulignant que les modifications visent « à rationaliser les canaux de paiement », et à permettre aux banques « d’assurer une meilleure gestion des flux financiers liés au droit de change », en les obligeant « à mettre en place les mécanismes et mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement de ces opérations ».
Mansouria Fodeili
