Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a indiqué mardi que, dans le cadre du projet de révision de la Constitution, le poste de « Chef du gouvernement » serait instauré en cas de majorité parlementaire aux élections législatives tandis que celui de « Premier ministre » le serait si une majorité présidentielle se dégageait.
Présentant son texte de loi devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) – dans le chapitre relatif à la séparation des pouvoirs – Abdelaziz Djerad a expliqué que le projet de révision de la Constitution allait consacrer « le poste de chef de Gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire, et celui de Premier ministre en cas de majorité présidentielle ».
Le texte ajoute qu’en cas de majorité autre qu’une majorité présidentielle le Président de la République pourra désigner « un Chef du Gouvernement issu de la majorité parlementaire et le charge de former son Gouvernement et d’élaborer son programme ».
Concernant les prérogatives du Chef de l’Etat, le Premier ministre a annoncé qu’elles ont été limitées « en matière d’annonce d’état d’urgence, d’état de siège et d’état d’exception » mais qu’en cas « de vacance du parlement » le Président pouvait « légiférer par ordonnance ».
Au niveau des instances de contrôle, le projet prévoit plusieurs dispositifs comme celui du contrôle de la constitutionnalité des lois qui est en déjà vigueur en Algérie depuis 1989.
« La volonté de soumettre tous les pouvoirs à la suprématie de la Constitution était à l’origine de la mise en place d’une Cour Constitutionnel – en remplacement de l’actuel Conseil Constitutionnel – avec élargissement de son champ de contrôle pour se prononcer sur la constitutionnalité des traités, des lois, des ordonnances et des règlements. Elle peut, également, être saisie d’une exception d’inconstitutionnalité », a détaillé le chef de gouvernement.
Citant l’Autorité nationale indépendante des élections, M.Djerad a déclaré que sa constitutionnalisation visait à « renforcer son indépendance en lui attribuant un plein pouvoir pour la gestion du processus électoral ».
L’indépendance de la Cour des Comptes a également été consacrée afin, dit-il, « de contrôler les deniers publics et garantir la transparence dans la gestion ».
Le Premier ministre a tenu à rappeler que Haut conseil islamique (HCI), du Haut conseil de sécurité (HCS), du Conseil national économique et social (CNES) qui prend désormais en charge le volet environnement, du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), du Conseil supérieur de la jeunesse et du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies (CNRST) seraient maintenus en l’état.
Cette culture des instances s’est renforcée en Algérie avec la création récente de l’Observatoire national de la société civile (ONSC) – organe consultatif placé auprès du chef de l’Etat – dont la mission est « d’émettre des avis et des recommandations des préoccupations de la société civile, mais également de promouvoir les valeurs nationales la pratique démocratique et citoyenne », et de l’Académie algérienne des sciences et des technologies (AAST) qui rendra des avis « à caractère scientifique ».
Le Premier ministre a conclu son intervention en indiquant que le seul amendement introduit concernait « le Tamazight, en tant que langue nationale et officielle » et que l’initiative de la révision constitutionnelle relevait du Président de la République – ou du parlement réuni aux 3/4 de ses membres – qui pouvait ensuite être soumise « à référendum » par le Premier magistrat du pays.
Amale Hoummati
