Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle plusieurs décisions relatives à la lutte contre la corruption, l’exercice du droit syndical ou encore la désignation d’administrateurs pour certains communes ont été prises. Nous vous présentons ci-dessous les mesures entérinées par le locataire d’El Mouradia.
Les modalités d’exercice du droit syndical
– Adaptation de la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale aux résolutions du Bureau international du travail.
– La loi doit respecter les normes de représentation effective des syndicats.
L’association des syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques d’évaluation la performance syndicale.
Mise en place de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
– La lutte contre la corruption à travers la définition de nouvelles conditions précises pour l’annonce des marchés et des appels d’offre dans les journaux.
– Création d’une nouvelle instance chargée d’enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires publics.
Le suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués.
– L’accélération de l’opération de recensement définitif des différents biens confisqués, en vue de les transférer, avant la fin du premier trimestre 2022, à l’Etat et de les intégrer dans le processus de production nationale.
– Instruction donnée au ministre de l’Industrie de procéder au suivi et au recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres.
La désignation d’administrateurs pour les communes sans élus.
– L’association des représentants de la société civile locale à cette opération provisoire de gestion des communes
– La convocation d’élections partielles dans les plus brefs délais.
– La révision de la loi sur les collectivités locales en y associant la société civile, dans le respect des spécificités et des moyens, notamment économiques, de chaque commune.
– L’Exonération des communes pauvres des dépenses de restauration et d’équipement des écoles et cantines scolaires et les inclure au titre du projet de révision de la loi sur les collectivités locales.
Les Transports
– Instruction donnée au ministre des Transports d’ouvrir dans les plus brefs délais une ligne maritime avec la République islamique de Mauritanie.
Les Jeux méditerranéens d’Oran 2022
– Exploiter toutes les capacités, coordonner et intensifier les efforts pour que l’évènement soit à la hauteur de l’image de l’Algérie.
Le recensement de la population de l’année 2022
– Le recours à des technologies modernes et innovantes, fabriquées localement par de jeunes compétences nationales dans la nouvelle opération de recensement de la population.
Amale Hoummati
