Reporté en raison de la visite d’Etat en Turquie (22-24 mai) du Président de la république, Abdelmadjid Tebboune, le traditionnel Conseil des ministres du dimanche s’est réuni jeudi sous la présidence du chef de l’Etat. A cette occasion, le projet de nouvelle loi relative à l’investissement a été examiné. Nous vous présentons ci-dessous les principales mesures prises par l’exécutif algérien :
La réorganisation du cadre institutionnel relatif à l’investissement
– La redéfinition des missions du Conseil National de l’Investissement (CNI) dans le cadre concernant de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux investissements.
– La transformation de l’Agence Nationale de développement de l’investissement (ANDI) en Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) en lui conférant le rôle de promoteur et d’accompagnateur des investissements à travers:
* La création d’un guichet unique à compétence nationale pour les grands projets et les investissements étrangers.
* La création de guichets uniques décentralisés pour l’investissement local.
* La lutte contre la bureaucratie à travers la numérisation des procédures et la création de la plateforme numérique de l’investisseur.
* La délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement.
* L’élargissement du champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs recettes pour les investisseurs non-résidents.
* La mise en place de systèmes d’incitation à l’investissement dans les secteurs prioritaires et dans les zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier.
– Le renforcement du système judiciaire – pour protéger des abus bureaucratiques les investisseurs – à travers la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau composé de magistrats et d’experts économiques et financiers. Placé auprès de la présidence de la République, ce mécanisme sera chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs.
– Le placement de l’AAPI sous l’autorité du Premier ministre.
– Le détachement auprès de l’AAPI des représentants des différents secteurs désignés aux guichets uniques.
– La réduction des délais d’examen à moins d’un mois.
– La promotion des investissements contribuant à la réduction de la facture d’importation et utilisant les matières premières locales.
– La sanction de peines maximales pour toute personne entravant d’une manière ou d’une autre les opérations d’investissement.
– Le parachèvement par le gouvernement des textes relatifs aux différentes agences chargées du foncier.
– La finalisation de l’opération de recensement des assiettes foncières disponibles ou inexploitées afin de les mettre – de manière transparente et rationnelle – à la disposition des investisseurs.
Divers
– L’accélération de la mise en œuvre du projet de la voie ferrée dans les plus brefs délais dans la wilaya de Khenchela.
– La mise en œuvre immédiate du programme de renforcement des dessertes internationales aériennes et maritimes en prévision de la saison estivale.
Amale Hoummati
