La loi relative à l’investissement, adoptée le 27 juin dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN) et le 13 juillet par le Conseil de la Nation, a été publiée au Journal officiel (N50).

Signée le 24 juillet dernier par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, la loi n 22-18, relative à l’investissement a pour objectif « de fixer les règles régissant l’investissement, de définir les droits et obligations des investisseurs et les régimes d’incitation applicables aux investissements dans les activités économiques de production de biens et de services, réalisés par des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, résidentes ou non résidentes », précise la loi.

A travers cette nouvelle législation, les pouvoirs publics espèrent ainsi « développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée , assurer un développement territorial durable et équilibré et valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales » tout en favorisant « le transfert technologique, la création d’emploi et l’exportation », poursuit le texte.

Le dispositif adopté par la représentation nationale prévoit par ailleurs l’instauration d’une Haute commission nationale des recours, le recentrage de la mission du Conseil national de l’investissement, qui définira la stratégique étatique en la matière – ainsi que le remplacement de l’Agence nationale de développement d’investissement par l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement dont le rôle sera de promouvoir et d’accompagner les investisseurs en Algérie et à l’étranger.