Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi, une réunion du gouvernement consacrée aux dossiers relatifs aux Finances, au Commerce, à l’Education Nationale et à la Sécurité Sociale. Nous proposons ci-dessous les principales questions abordées par l’exécutif algérien :
Les Finances
– L’examen d’un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Le texte vise à adapter le dispositif légal et réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières ainsi qu’aux nouveaux défis techniques et technologiques, et permettre l’ouverture du secteur à de nouveaux acteurs.
– Proposition d’amendements sur l’adaptation de la loi aux réformes globales du système financier avec la modernisation des métiers de gestion des banques ou encore l’introduction de nouveaux outils de politique monétaire qui permettront de renforcer ses mécanismes de transmission pour la réalisation des grands objectifs économiques.
– Les amendements visent ainsi à aligner la réglementation sur les meilleurs pratiques et standards internationaux, notamment en termes de renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la commission bancaire, ainsi que des banques et établissements financiers.
– L’avant-projet de loi consacre la finance islamique et la digitalisation de l’activité bancaire.
Le Commerce
– L’examen en première lecture d’un avant-projet de loi fixant les conditions d’exercice des activités commerciales.Le texte prévoit la refonte totale des dispositions de la loi n 04-08 du 14 août 2004 afin d’améliorer le climat des affaires en Algérie (facilitation de l’acte d’investir, simplification des procédures administratives et réduction des délais de création d’entreprises).
– Les réformes envisagées ont également pour objectif de favoriser la généralisation de l’utilisation du registre de commerce électronique, lequel constitue un élément essentiel dans la simplification et la facilitation de la vie des entreprises.
– Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations a présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du portail électronique dédié à la création d’entreprise ainsi que les formalités d’enregistrement, de transfert, de réception de documents électroniques et de l’attribution de l’identifiant commun.
L’Education nationale
– L’examen d’un projet de décret exécutif portant réorganisation du Centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD).Il s’agit de réaménager le statut du CAMEMD, créé par le décret exécutif n 86-291 du 9 décembre 1986, modifié et complété, afin de l’actualiser, de le clarifier et de l’adapter aux nouveaux systèmes technologiques de production et de gestion.
La Sécurité sociale
– La présentation d’un projet de décret exécutif portant transformation de l’Ecole supérieure de la Sécurité sociale, école hors université, en école supérieure, conformément aux dispositions du décret exécutif n 16-176 du 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’Ecole supérieure. Cette réforme renforcera le pôle privilégié de formation supérieure en matière de Sécurité sociale au niveau national et international et lui permettra de dispenser une formation supérieure, sanctionnée par un diplôme de type master.
Divers
– Le ministre de la Numérisation et des Statistiques a présenté une communication portant sur le 6ème recensement général de la population et de l’habitat (RGPH), qui s’est déroulé du 25 septembre au 16 octobre 2022. Cette opérations a eu recours pour la première fois aux technologies de l’information et de la communication (TIC), via l’utilisation de tablettes. Les résultats préliminaires de ce RGPH seront présentés vers la mi-janvier 2023 et ceux définitifs seront disponibles six mois après la date d’exécution du recensement.
Amale Hoummati
