Le Président de la république, M Abdelmadjid Tebboune, a signé la loi portant statut de l’auto-entrepreneur – adoptée par le Parlement -, ainsi que la loi complétant l’ordonnance sur le statut général de la fonction publique qui consacre le droit à congé pour la création d’une entreprise par les fonctionnaires, les contractuels ou les administrateurs.
La loi portant statut de l’auto-entrepreneur vise à organiser les nouvelles activités économiques apparues avec l’émergence de l’économie de la connaissance et du numérique qui ne sont régies par aucun cadre légal à ce jour, indiquent ses promoteurs.
Le texte consacre par ailleurs le développement de l’esprit entrepreneurial et la facilitation de l’accès des jeunes au marché du travail par l’auto-emploi. Il permet aussi de réduire le nombre des personnes activant sur le marché parallèle sans couverture sociale.
Les startupers pourront, de leurs cotés, profiter de réductions des charges en faisant appel à des entrepreneurs indépendants et à l’exploitation commune des ressources humaines entre plusieurs entreprises.
Inspirée de diverses expériences étrangères, la loi aspire ainsi à réglementer les métiers non structurés, à faciliter la tenue d’une comptabilité simplifiée, l’exemption d’immatriculation au registre de commerce, l’assujettissement à un régime fiscal préférentiel, une couverture sociale et la possibilité d’ouvrir un compte bancaire commercial.
Pour bénéficier de cette qualité d’auto-entrepreneur, la loi fixe plusieurs conditions comme : l’âge, la nationalité algérienne et la résidence en Algérie.
A cet effet, un Registre national de l’auto-entrepreneur (RNAE) sera mis en place ainsi que la création d’une entreprise publique chargée de tenir ce RNAE, de délivrer la carte de l’auto-entrepreneur et de contrôler les activités des adhérents.
Le chef de l’Etat a aussi paraphé la loi complétant l’Ordonnance portant Statut général de la Fonction publique et consacrant le droit à un congé pour création d’entreprise par les travailleurs, les contractuels et les administrateurs.
L’entrée en vigueur des deux textes a pour ambition d’encourager les compétences algériennes « à accéder au monde de l’entrepreneuriat, et à contribuer au développement économique du pays ».
Mansouria Fodeili
