La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé jeudi les principales dispositions fiscales contenues dans la Loi de finances 2024 (LF). Nous vous proposons ci-après les mesures phares concernent principalement le pouvoir d’achat du citoyen, le climat des affaires ou les facilitations fiscales accordées aux entreprises ou aux investisseurs :
– L’exonération temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de certains produits de large consommation applicable jusqu’au 31 décembre 2024, et qui concerne l’importation et la vente de légumes secs et du riz, les fruits et légumes frais, les oeufs, le poulet de chair et la dinde produit localement, la farine courante et supérieure ainsi que la semoule.
-Le délai d’exonérations douanière et fiscale accordées aux importateurs/transformateurs de l’huile brute de soja a été prorogé au 31 décembre 2024, afin de garantir la disponibilité de l’huile alimentaire en quantités suffisantes sur le marché intérieur.
– La révision à la baisse des tarifs du droit du timbre applicable aux passeports de 48 pages au profit des citoyens algériens résidents et non résidents.
– La prorogation de l’exonération de la TVA accordée aux opérations portant sur la fourniture des services internet fixe, jusqu’au 31 décembre 2026, touchant les services de la location de la bande passante, d’hébergement de serveurs web, la conception et au développement des sites web, ainsi la maintenance et à l’assistance.
– La suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la révision du taux de l’impôt forfaitaire unique (IFU), applicable aux auto-entrepreneur de 5% à 0,5%, l’exonération de l’IFU du chiffre d’affaires pour les activités de collecte et de vente de lait cru et l’élargissement du taux réduit de 9% de la TVA à la vente d’une nouvelle liste de déchets valorisés.
– Les exonérations de l’IBS ou de l’IRG – pour encourager l’épargne dans le cadre des programmes publics de logements – des produits des actions et titres assimilés cotés en bourse.
– L’exclusion de la base imposable à l’IBS des revenus provenant d’instruments financiers perçus par la société d’assurance (ex : TAKAFUL).
– L’application d’un taux réduit de 9% en matière de TVA aux intrants destinés à l’élevage aquacole et une exonération de la taxe d’efficacité énergétique pour les opérations d’exportation certains produits énergétiques fabriqués localement.
– La révision à la hausse les taux de l’impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés de fabrication de tabacs et du tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques de 37 à 50 dinars par paquet.
– La hausse de la contribution de solidarité de 2% à 5% sur les opérations d’importation de matières et des intrants servant dans la fabrication du tabac et l’institution de la taxe locale de solidarité (TLS), due à raison du chiffre d‘affaires réalisé dans le cadre de l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures et les activités minières.
Mansouria Fodeili
