Les bureaux de recouvrement des impôts et des centres fiscaux ont vu affluer depuis quelques jours un nombre important d’opérateurs économiques venus bénéficier des mesures exceptionnelles de règlement volontaire des impôts et d’annulation et de règlement des dettes fiscales, conformément aux articles 93 et 122 de la loi de finances en cours, indique la Direction générale des Impôts (DGI).
Cette nouvelle procédure permet ainsi aux personnes physiques et morales de régulariser automatiquement leur situation fiscale en s’acquittant d’une taxe uniforme de 8 %, sans pénalités ni poursuites.
Elle vise spécifiquement les personnes non enregistrées auprès de l’administration fiscale ou celles qui n’ont pas déclaré ni payé leurs impôts. Elle prévoit également « l’annulation et le règlement intégral des dettes fiscales enregistrées pour l’année 2011 et les années antérieures, une réduction de 30 % du montant initial dû », ainsi que « l’annulation des pénalités et majorations relatives aux dettes enregistrées entre 2012 et le 31 décembre 2025, à condition que le solde soit réglé avant le 31 décembre 2026 », précise l’administration fiscale.
Directeur des relations publiques et de la communication de la Direction générale des impôts (DGI), M Mounir Didoun, affirme quant à lui dans un entretien à l’APS, que ces mesures, entrées en vigueur au début de cette année, suscitaient « un vif intérêt » de la part des opérateurs économiques, témoignant « de leur prise de conscience » de l’importance de saisir cette opportunité exceptionnelle « pour régulariser leur situation fiscale ».
Il a en outre fait savoir que le système introduit par l’article 93 offrait plusieurs avantages, notamment « l’exclusion des montants déclarés de tout processus de règlement effectué par l’administration fiscale ».
M Didoun a rappelé, en conclusion, que ce dispositif concernait « les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en Algérie, les personnes morales soumises au droit algérien », ainsi que « les contribuables qui n’ont pas déclaré leur activité ou qui n’ont pas respecté leurs obligations fiscales ».
Mansouria Fodeili
