Alors que l’Algérie est secouée depuis plusieurs semaines par une série d’enlèvements criminels, ayant suscité une vive émotion dans le pays, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a déclaré dimanche que le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement prévoit toute une série de mesures pouvant aller jusqu’à la peine de mort.
Invité au JT de 20h00 de la Télévision algérienne, M. Zeghmati a indiqué que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l’enlèvement – adopté lors du dernier Conseil des ministres – repose sur un volet préventif et répressif.
Concernant l’aspect répressif le ministre a précisé d’emblée que toutes les peines relevaient du « pénal ». Ainsi, si la personne est prise en otage ou subi de la maltraitance ou de la violence, l’auteur de ces crimes sera passible de peines allant « de 10 et 15 ans d’emprisonnement » voire de la perpétuité « en cas de préjudice, de handicap permanent ou de prise d’otage avec demande de rançon », a-t-il détaillé.
En revanche, « la peine capitale » sera automatiquement prononcée pour tout enlèvement ayant entrainé « le décès de la victime », précise-t-il.
S’agissant des enfants, le législateur a prévu la perpétuité ou la peine de mort. Il a par ailleurs souligné que « les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni de d’adaptation de la peine ».
Dans la mouture de la nouvelle loi, le Parquet général pourra désormais déclencher systématiquement l’action publique même en l’absence de plainte. De leurs cotés les associations et les organisations de protection des droits de l’homme pourront aussi déposer plainte en se constituant partie civile avec demande de réparation.
Le Garde des Sceaux a conclu en rappelant, que dans le cadre de la lutte contre le phénomène de bandes de quartiers, « 108 individus avaient déjà été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 05 à 08 années ».
