Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a déclaré, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes de kidnapping d’enfants prévoyait des peines pouvant aller jusqu’à la peine capitale.
C’est devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN), mardi, que M. Zeghmati a présenté son texte – qui comprend 54 articles répartis en sept chapitres – en indiquant qu’il « criminalise toute forme de kidnapping et prévoit des peines durcies allant jusqu’à la perpétuité, voire la peine capitale, selon la gravité de l’acte commis et son incidence ».
Les peines pour les kidnappeurs relèveront du pénal. Dans le cas de kidnapping d’enfant – avec torture, violence sexuelle ou demande de rançon – le législateur a prévu « la perpétuité ou la peine capitale » car, clarifie le ministre, « rien dans la loi ne s’oppose à l’application de la peine capitale qui n’a d’ailleurs pas été abolie dans notre législation nationale. Si elle s’avère impérative, elle pourrait alors être appliquée ».
Et de poursuivre : « Les mesures coercitives ne s’arrêtent pas là, puisqu’elles vont jusqu’à priver les auteurs de ce genre de crimes de bénéficier des circonstances atténuantes et de bénéficier d’une adaptation de la peine. Autrement dit, ils ne pourront pas bénéficier d’une autorisation de sortie, de la semi-liberté, du placement dans un atelier à l’extérieur ou de la liberté conditionnelle et sont par conséquent contraints à passer la totalité de leur peine dans un espace clos ».
Le Garde des Sceaux a en outre précisé que le Parque général pourra désormais « mettre en mouvement l’action publique même en l’absence de plainte », et que les associations et organismes activant dans le champ des droits de l’homme pourront « se constituer partie civile et demander réparation » devant les juridictions.
Intervenant devant la Commission, la présidente de l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance (ONPPE), Meriem Chorfi, a salué « le pas positif » du projet loi dans le cadre de la protection de l’enfance.
« Le kidnapping est l’un des crimes les plus horribles que pourrait subir un enfant », a-t-elle ajouté.
A coté de l’aspect répressif, les rédacteurs du texte ont aussi mis l’accent sur la prévention. C’est d’ailleurs l’Etat qui se chargera de mettre en place « une stratégie nationale » dans ce domaine en adoptant « des mécanismes de veille et d’alerte précoce et la réalisation d’études sur ses causes dans le but d’en connaître les motifs ( ), avec mise en place d’un système informatique national sur les crimes d’enlèvement en vue de faciliter le travail des organismes chargés de la prévention », a expliqué M. Zeghmati
Il prévoit également la mise en place d’un numéro vert de jour, le 11-11, baptisé « Alerte précoce ».
Pour rappel, la préparation d’une loi sur le kidnapping intervient alors que l’Algérie a été secouée ces derniers années par plusieurs affaires d’enlèvement dont celle récente de Chaima – une jeune femme de 19 ans qui a été violée et brulée par son agresseur – qui ont suscité un vif émoi au sein de la population.
Amale Hoummati
