Quarante huit heures après son retour d’Allemagne où il était hospitalisé depuis fin octobre, le président de la république algérienne Abdelmadjid Tebboune a signé jeudi la loi de Finances 2021 (LLF) qui prévoit – dans le contexte de la double crise économique et sanitaire que vit l’Algérie – des mesures législatives et fiscales visant à améliorer le climat des affaires, élargir l’assiette fiscale et encourager les exportations. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales dispositions envisagées pour 2021.

Les importations

Le paiement des opérations d’importation devra s’effectuer désormais au moyen d’un instrument de paiement dit « à terme » payable à 30 jours à compter de la date de l’expédition des marchandises. La loi indique que cette mesure ne concerne pas les opérations du commerce extérieur revêtant un caractère vital pour l’économie nationale et dont le paiement continuera à s’effectuer selon le mode « à vue ».

Les collections en kits SKD et CKD seront exonérés de droits de douane et de TVA si elles sont destinées aux activités des établissements relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), pour la production ou le montage de véhicules. 

Les exportations

La loi de finances comprend une mesure permettant de libérer la marchandise à l’exportation en cas de litiges susceptibles de naître, après souscription de la déclaration en douane, et ce, afin d’éviter les retards dans le traitement des opérations à l’export et des coûts qui peuvent en découler.

Les opérations d’exportation – réalisées par les personnes physiques – de biens et des services qui génèrent des recettes en devises bénéficient quant à elles d’une exonération permanente en matière d’IRG.

Les jeunes entrepreneurs

Une exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est prévue pour les entreprises ayant obtenu le label « startup » et ce pour une durée de deux ans. Ces sociétés seront par ailleurs exonérées de la TVA et soumises à des droits de douane de 5% pour les équipements entrant dans la réalisation de leurs projets. 

Les entrepreneurs disposant du label « incubateur » seront quant à eux dispensés de la TAP, de l’IBS ou de l’impôt sur le revenu global (IRG) durant deux années à compter de la date d’obtention du label.

Les sociétés cotées en bourse

La LLF 2021 accorde une réduction de l’impôt sur l’IBS – égale au taux d’ouverture du capital social – aux sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en Bourse, à compter du 1er janvier. Cette réduction s’applique pour une période de 5 ans.

L’artisanat

Les bijoux artisanaux en argent seront exonérés de la TVA à l’exportation.

Les distributeurs de carburants

Les opérateurs économiques qui investiront dans la commercialisation de carburants propres se verront octroyer une réfraction de 75% sur le montant des opérations de vente au détail de l’essence sans plomb, gasoil, GPL/C et GNC. a

Les assurances

La taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants est suspendue.

Au niveau macroéconomique, la LLF 2021 table sur table sur une croissance du Produit intérieur brut (PIB) de 4% – 2,4 % hors hydrocarbures – et sur un taux d’inflation de 4,5%.

Les revenus liées aux exportations pétrolières devraient atteindre les 23,21 milliards de dollars (USD), en 2021, sur la base d’un baril de pétrole de 40 USD. En ce qui concerne les importations, elles devraient diminuer de 14,4% en valeurs pour se fixer à 28,21 milliards USD.

Les dépenses budgétaires progresseront de 10% à 8.113,3 mds de Da tandis que le budget de fonctionnement croitra à 5.314,5 mds Da (+11,8%) et que les dépenses d’équipements atteindront les 2.798,5 mds Da (+ 6,8%).

Pour ce qui est du déficit budgétaire, il se creusera de 3.17 points pour représenter 13,57 % du PIB contre 10,4 % lors de la LLF précédente.

Enfin, les transferts sociaux dépasseront les 1900 milliards de DA (1.929,35 mds), soit une augmentation de 81,58 milliards Da par rapport à 2020.

Mansouria Fodeili