Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a indiqué, lundi, que son son département installera prochainement de nouveaux tribunaux administratif d’appel, dotés de « magistrats compétents et spécialisés ».
C’est à l’occasion d’une série de questions-réponses à l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière consacrée au débat du projet de loi organique portant organisation judiciaire, que M Tabi a affirmé que « tous les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en place des tribunaux administratifs d’appel ont été mobilisés tout en tenant compte de la situation économique du pays ».
« Une fois la loi est adoptée, ces tribunaux seront prêts à entamer le travail dans les tout prochains jours », a-t-il ajouté.
Le ministre a également fait savoir que les tribunaux, organisés de manière régionale, regroupreront « plusieurs wilayas » et ne nécessiteront pas « plus de 40 magistrats » en raison, a-t-il dit, « du volume d’activité dans la magistrature d’ordre administratif ».
Il a en outre précisé qu’il sera fait appel, pour remplir cette mission, à des magistrats « compétents et expérimentés en la matière » avant de rappeler que ses services avaient créé « 1100 postes de greffiers ». Un chiffre selon lui suffisant pour « couvrir le besoin de ces tribunaux ».
En ce qui concerne la réforme du code de procédure civile et administrative, qui sera présenté ce jeudi en Conseil du gouvernement, l’ancien président de la Cour suprême a expliqué que l’amendement « sera partiel » du fait de l’urgence de la situation mais que l’ensemble du dispositif sera présenté au parlement « avant la fin de l’année en cours ».
Interpellé sur le rôle des notaires, le garde des Sceaux a souligné qu’une instruction a été donnée afin qu’ils fassent preuve de « vigilance lors de l’établissement des contrats ». En cause, les personnes recherchées par la justice dans les « affaires de corruption », et qui souhaiteraient, par ce biais, « se soustraire en changeant la nature juridique des biens immobiliers », et impliquer judiciairement les notaires « dans le transfert des deniers détournés ».
En guise de conclusion à son audition, M Tabi a annoncé que le statut du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera « prochainement présenté devant l’Assemblée populaire nationale (APN) ».
Amale Hoummati
