Les nouvelles mesures relatives au code de la route concernant l’annulation des procédures de suspension du permis de conduire et l’application d’amendes forfaitaires aux contrevenants sont entrées en vigueur ce mardi en Algérie.
C’est la circulaire interministérielle des ministères de l’Intérieur et des Transports, publiée le 20 janvier dernier, qui prévoit désormais d’annuler les procédures de suspension et de retrait du permis de conduire et de geler les activités des commissions compétentes de wilayas et des commissions de daïras.
Des mesures qui permettront à l’agent en charge de la sécurité routière de procéder « à la rétention du permis de conduire et non à son retrait », et de délivrer au contrevenant un document l’autorisant à utiliser son véhicule « pour une durée de 10 jours à compter de la date de contravention », a indiqué au journal El Khabar, le chargé de gestion à la Délégation nationale à la sécurité routière (DNSR), Abdelhakim Nacef.
Il a par ailleurs ajouté que le conducteur ne pourra pas conduire, pendant la décade concernée, s’il ne s’acquitte pas de l’amende forfaitaire qui peut varier – selon le degré de l’infraction – « entre 2000 et 5000 dinars », précise la loi 17-05, ou être majorée de « 3000 à 7000 dinars » en cas d’établissement du PV de non-paiement qui sera transmis aux autorités judiciaires compétentes.
Au cours de son entretien le responsable à la DNSR a en outre annoncé que la nouvelle procédure, qui décline « quatre classes » de responsabilités (non port de la ceinture de sécurité, stationnement anarchique entravant la circulation, dépassement de la vitesse réglementaire entre 10 à 20%, franchissement d’une ligne de conduite) – autorisant des amendes allant de 2000 à 5000 dinars – vise à préparer le terrain « pour la délivrance du permis à points ».
M. Nacef a toutefois prévenu, conformément à l’article 79 du code de la route, que sera puni d’une amende de 10.000 à 50.000 DA « tout conducteur qui aura fait dépassement de 30% des vitesses règlementaires autorisées ».
Il a également souligné que ce nouveau code de la route a pour objectif « d’alléger les procédure administratives, de réduire la charge sur les services sécuritaires et administratifs » afin d’orienter les efforts des pouvoirs publics vers « la lutte contre l’insécurité routière » et d’encourager « les contrevenants à payer les amendes ».
Pour rappel, la DNSR a dressé – sur les sept premiers mois de l’année 2021 – un bilan des accidents de la route en hausse avec un total de 1974 morts (+27,44%) et 19576 blessés (+37%).
Amale Hoummati
