Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, jeudi, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen d’un avant projet de loi sur l’investissement et à l’amendement de l’Ordonnance de 2008 relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, ont indiqué dans un communiqué les services du Premier ministre.
Cette réunion de travail gouvernementale, tenue au Palais du gouvernement, fait suite aux directives du Président de la république, Abdelmadjid Tebboune, lors du Conseil des ministres du 13 mars dernier, qui a ordonné la préparation d’un nouveau texte législatif destiné à promouvoir l’investissement en Algérie.
« Ce projet de texte consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs. Il prévoit également le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir », précise le communiqué.
Concrètement, les porteurs de projet bénéficieront d’une « réduction significative des délais de traitement des dossiers » grâce à la mise en place de « la dématérialisation des procédures », promet le gouvernement.
Ce projet de loi, qui sera examiné lors d’un prochain Conseil des minisitres, prévoit par ailleurs « des dispositions incitatives » pour les investissements directs étrangers qui créeraient des emplois et garantiraient « le transfert de technologie permettant à l’Algérie d’intégrer les chaines de valeurs internationales ».
Le Gouvernement a également entendu une communication du ministre des Finances concernant l’amendement de l’Ordonnance n 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant de la propriété privée étatique.
L’objectif de cet examen vise ainsi à « renforcer l’offre du foncier destiné à l’investissement dans plusieurs domaines », souligne le communiqué gouvernemental avant d’ajouter que les pouvoirs publics souhaitent « mieux valoriser les terrains relevant du domaine privé de l’Etat et de les orienter vers la création de la richesse et de l’emploi ».
Mansouria Fodeili
