La loi de finances complémentaire (LFC) pour l’année 2022, signée hier mercredi par le président de la république, Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au Journal officiel (JO) n 53.
Il s’agit de l’ordonnance n 22-01 du 3 août 2022 qui prévoit plusieurs mesures dont celles destinées à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens.
Au niveau budgétaire, la LFC 2022 prévoit ainsi une hausse des dépenses de fonctionnement qui passent de 6311,53 mds DZD – loi de finances initiale (LF 2022) – à 7697,01 milliards de dinars (mds DZD) tandis que les dépenses d’équipement augmentent de plus de 367 millions DZD à 3913,17 mds DZD, contre 3546,90 mds DZD dans la LF 2022.
Le texte précise par ailleurs que le plafond d’autorisation de programme a été rehaussé à 3079,47 mds DZD – au lieu de 2448,90 mds DZD dans la LF 2022 – afin de couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et celui des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2022.
La nouvelle loi table également sur un accroissement des recettes globales qui grimperaient de 5683,22 à 7000,84 mds DZD, grâce notamment à l’augmentation conjuguée de la fiscalité pétrolière – qui devrait passer de 2103,90 à 3211,92 mds DZD – et des ressources ordinaires qui progresseraient de plus de 200 millions (+211,61 millions) en atteignant 3788,92 mds DZD au lieu des 3579,31 mds initialement prévues dans la LF 2022.
En outre, la LFC 2022 introduit tout une série de dispositions législative et fiscale dont le but est la préservation du pouvoir d’achat et l’exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée pour le sucre brut lorsque son assujettissement entraîne un dépassement des prix plafonds fixés par voie réglementaire.
En ce qui concerne le sucre blanc produit en Algérie, il profite aussi de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, aux différents stades de distribution, lorsque les prix plafonds sont dépassés.
L’ordonnance indique enfin que les agriculteurs qui pratiquent la céréaliculture, tout en bénéficiant du soutien de l’Etat, sont tenus de céder leurs productions de blé et d’orge à l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC).
Mansouria Fodeili
