La Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, a affirmé mardi que le projet de loi de Finances (PLF) 2023 contenait de nombreuses mesures fiscales visant à promouvoir l’investissement.

Interrogée par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l’examen des dispositions fiscales de la PLF 2023, a indiqué que le texte de loi proposait « l’exonération des coopératives de pêche et d’aquaculture… de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) » ainsi que « la mise en place d’un système fiscal au profit de l’auto-entrepreneur », a-t-elle précisé. 

Elle a en outre fait savoir que certaines dispositions prévoyaient « l’obligation de réinvestir une part des bénéfices » correspondant aux exonérations ou réductions au titre de l’IBS et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).

« Les mesures proposées visent à relever les seuils d’abattement sur le résultat ou le bénéfice, pour les dépenses consacrées à la recherche et au développement à l’intérieur de la société, en proposant l’application de cet avantage sur les dépenses consacrées au programme open-innovation des micro-entreprises et des incubateurs », a-t-elle expliqué.

Outre le soutien à l’investissement, le PLF 2023 concerne aussi d’autres problématiques importantes qui sont : l’adéquation et la simplification des mesures fiscales, la mobilisation des ressources fiscales, l’inclusion financière et fiscale, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Ainsi, les réformes annoncées par le gouvernement d’Aïmene Benabderrahmane introduisent « l’imposition à la marge de l’impôt forfaitaire unique (IFU) sur le chiffre d’affaires de la vente des produits de large consommation, dont les prix sont plafonnés, quelle qu’en soit la marge bénéficiaire appliquée », a souligné Mme Abdellatif.

Et de compléter : « Il s’agit également de l’adaptation des disposition du code des procédures fiscales, régissant les litiges fiscaux au niveau judiciaire, aux nouvelles dispositions constitutionnelles en matière de justice administrative, ainsi qu’aux dispositions du code des procédures civiles et administratives ».

Concrètement la future loi relèvera ainsi le plafond de l’IRG sur les recettes provenant de la location de biens immobiliers en le faisant passer de « 600 000 à 1.800 000 dinars ».

Elle inclura par ailleurs l’élargissement du champ du contrôle fiscal à l’ISF à « toutes les personnes physiques résidents et non résidents en Algérie », anticipe la DG des impôts.

Mme Abdellatif a rappelé en guise de conclusion que les mesures figurant dans le PLF 2023 s’inscrivaient dans le droit fil « des recommandations issues des assises nationales sur la réforme fiscale » qui se sont déroulées en juillet 2020. 

Mansouria Fodeili