L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, lundi, le projet de loi relatif au statut de l’auto-entrepreneur.
Etaient présents à l’issue du vote, la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Besma Azouar et son collègue de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises M. Yacine El Mahdi Oualid qui a estimé que la loi constituait une « étape importante » qui marquera « la libération de l’initiative dans le domaine de l’entrepreneuriat ».
Il a en outre affirmé qu’elle contribuera à réduire « l’économie parallèle » tout en précisant qu’elle permettra aussi aux jeunes du secteur informel « d’exercer leurs activités dans un cadre officiel et de bénéficier d’une couverture sociale », a expliqué le ministre.
« Nous avons consentis des efforts colossaux pendant plus d’un an pour mettre en place ce cadre juridique consensuel sur les nouveaux métiers non encadrés », a-t-il ajouté.
Le projet de loi définit ainsi l’auto-entrepreneur comme étant une « personne physique qui pratique une activité individuelle lucrative inscrite dans la liste des activités éligibles pour bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le seuil fixé par la législation en vigueur ».
Ainsi 32 parmi les propositions d’amendement présentées à la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie et de planification figure celui introduit à l’article 3 et qui offre la possibilité à toute personne, algérienne ou étrangère, de prétendre à la carte d’auto-entrepreneur.
Toutefois, il exclut de son champ d’application « les professions libérales, les activités réglementées et les artisans », précise le texte.
