Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs de la Justice, du Commerce et de la Santé, indique un communiqué des services du Premier ministre. Nous vous proposons ci-dessous les principaux points examinés par l’exécutif algérien :
La Justice
Le Gouvernement a examiné deux projets de loi présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux :
1- Un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal. Le texte, présenté en deuxième lecture, vise notamment à renforcer la lutte contre la criminalité, à l’amélioration de la performance de la justice et à la protection pénale de l’enseignant ainsi que certaines catégories vulnérables.
L’amendement consacre également l’engagement de l’Etat à accompagner et à protéger les gestionnaires et les investisseurs à travers la dépénalisation de l’acte de gestion et l’incrimination de l’entrave à l’acte d’investir portant atteinte à l’économie nationale.
Il consacre par ailleurs le durcissement des peines applicables en matière de fraude et de falsification sous toutes ses formes, notamment celle de documents de résidence pour l’obtention indue d’un foncier ou d’un logement.
2- Un avant-projet de loi portant code de procédure pénale qui vient remplacer l’ordonnance n 66-155 du 8 juin 1966, prévoyant une réforme profonde et qualitative du code de procédure pénale afin de l’adapter à la lettre et à l’esprit des réformes découlant de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020.
La nouvelle mouture vise l’amélioration de la gestion des affaires pénales et la numérisation des procédures, le renforcement des droits et des libertés, la consécration du principe de la sécurité juridique, la lutte contre la criminalité dangereuse ainsi que la réforme du tribunal criminel et de la révision des dispositions relatives à certaines juridictions pénales.
Le Commerce
Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations a présenté son plan de réhabilitation et de développement de la Société algérienne des foires et des exportations (SAFEX). Il prévoit le renforcement et la modernisation des surfaces d’exposition ainsi que l’intégration de nouveaux services qui répondent aux besoins des exposants et de leur environnement direct. L’objectif est de permettre à la SAFEX d’adapter son offre de services à la nouvelle dynamique économique nationale et aux meilleures pratiques internationales.
La Santé
Le Gouvernement a entendu un exposé du ministre de la Santé sur la politique nationale de lutte contre le cancer et les moyens de prévention de cette maladie. Il a été rappelé l’ensemble des moyens consentis par l’Etat pour améliorer la prise en charge des patients atteints de cette pathologie à travers la réalisation de centres anti-cancer et de services spécialisés intégrés au niveau des établissements publics de santé, d’équipements médicaux et d’efforts financiers engagés pour assurer un approvisionnement régulier des médicaments d’oncologie.
Amale Hoummati