L’Office national des droits d’auteurs et droits voisins (ONDA) a enregistré ces dernières années 433 affaires d’atteinte aux droits d’auteurs, a déclaré lundi à Alger Chemseddine Haddad, juriste à l’ONDA.
Intervenant lors d’une rencontre sur les droits d’auteur et la protection des données personnelles à l’ère de l’édition et de la vente électroniques – en marge du Salon international du livre d’Alger (Sila), M Haddad, a indiqué que les atteintes aux droits d’auteurs concernaient « des œuvres protégées prévues dans le cadre de l’ordonnance 03-05 relative à la protection des œuvres littéraires ou artistiques ».
Le juriste a également expliqué que les préjudices recensés portaient essentiellement « sur le refus de paiement de redevances, la divulgation illicite de l’œuvre et l’importation et l’exportation d’œuvres protégées sans autorisation ».
« L’exploitation non autorisée de l’œuvre de l’auteur et des prestations du titulaire des droits voisins, entraine une action en réparation devant la juridiction civile », a-t-il ajouté.
Invitée à s’exprimer, la chercheuse au Centre de recherche sur l’Information scientifique et technique (CERIST), Hadjira Bouder, a précisé de son coté que la problématique de la protection des données à caractère personnel s’est aggravée, par rapport à l’environnement numérique, « à une échelle trans-frontalière ».
Elle a par ailleurs rappelé, en conclusion, que les données des utilisateurs représentent une « valeur économique ».
