Le Conseil judiciaire d’Alger a organisé lundi à Alger une journée d’étude sur le thème « Le droit de la circulation entre exigences de sécurité routière et dissuasion pénale ».
Dans un discours prononcé à cette occasion, le Président du Conseil judiciaire d’Alger, M Mohamed Bouderbala, a indiqué que la loi 26-09, relative à la circulation, visait à « unifier » les pratiques des différents acteurs du domaine de la sécurité routière, et qu’elle ne se limitait pas « à la révision de certaines dispositions relatives aux infractions et aux sanctions », mais qu’elle est venue « incarner une nouvelle approche législative fondée sur le passage de la simple dissuasion de l’accident au renforcement des mécanismes de prévention ».
Il a ensuite affirmé que cette loi inaugurait « une nouvelle phase » fondée sur la priorité donnée « à l’approche préventive, la redistribution des responsabilités et l’élargissement du champ d’application des obligations », avant d’ajouter que la sécurité routière n’était plus considérée comme « une simple question de régulation du trafic », mais qu’elle est devenue « l’un des principaux axes de la politique publique et un indicateur de l’efficacité du système législatif et institutionnel en matière de protection du droit à la vie et de sensibilisation à la responsabilité ».
De son coté, le Procureur général du tribunal d’Alger, M Mohamed Kamal Ben Boudiaf, a rappelé que le rôle du ministère public, conformément à cette loi, ne concernait pas seulement « la dissuasion », mais qu’elle misait sur un « travail de prévention » grâce à une surveillance continue des indicateurs de la criminalité routière, « en coordination constante avec les services de police judiciaire et les différents secteurs concernés par la sécurité routière », a-t il expliqué.
« Le succès d’une politique pénale est lié à sa capacité à prévenir et à réduire les crimes en premier lieu, et non pas seulement au nombre de poursuites et de jugements prononcés », a-t il conclu.
Amale Hoummati
