La Banque d’Algérie (BA) a publié dimanche un communiqué dans lequel elle rappelle la disponibilité totale pour les exportateurs des recettes en devises découlant de leurs activités.
« L’instruction n 06-2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant, et du compte devise professionnel non commerçant, et à la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers, est venue le 29 juin 2021 appuyer l’engagement endossé dans le règlement n 01-2021 du 28 mars 2021 (modifiant et complétant le règlement n 01-2007 du 3 février 2007, modifié et complété) relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, afin de concrétiser la volonté de promouvoir et d’encourager les exportations hors hydrocarbures », détaille le communiqué.
Des devises disponibles à 100 %
Concrètement, cette nouvelle instruction autorise désormais l’exportateur à disposer de 100% des recettes d’exportation engendrées par son entreprise.
En ce qui concerne l’utilisation des avoirs en devises, la banque centrale indique que les recettes de l’exportateur sont destinées « exclusivement au financement de l’activité de l’entreprise » car étant générées par la société, elles « constituent une partie de sa trésorier », précise la BA.
Et d’expliciter : « 80% de ces produits des recettes d’exportation, sont destinés à l’importation de biens et de services nécessaires à l’activité de l’entreprise, et 20% peuvent servir à l’alimentation du compte exportateur, pour le financement des opérations de promotion des activités à l’export ».
Le e-paiement ou les virements bancaires privilégiés
Elle souligne par ailleurs que l’utilisation des avoirs du compte exportateur est « libre » pour les « moyens de paiements électroniques ou les virements bancaires ».
Quant aux retraits en espèce, l’établissement financier explique qu’ils sont autorisés dans « la limite du raisonnable », soit en complément des deux autres formes de dépenses.
« Ils doivent répondre à la stricte nécessité de leur destination. Ils ne doivent servir que dans des cas ou l’utilisation des moyens de paiement électroniques ou virements, n’est pas possible », ajoute l’organisme bancaire.
En guise de conclusion, la Banque d’Algérie fait savoir que les nouvelles dispositions ont été le fruit d’une large concertation avec les banques et les exportateurs – startups y compris – afin d’instituer « un cadre facilitateur » aux entreprises tournées vers l’international.
Mansouria Fodeili
