Le président de la république, Abdelmadjid Tebboune a présidé dimanche sa traditionnelle réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle plusieurs mesures ont été prises dans les domaines de l’investissement, de l’agriculture, de la pêche et du commerce. Nous vous présentons ci-dessous les principales décisions prises par l’exécutif algérien.
La promotion de l’investissement
– La consécration du principe de liberté d’investissement et d’initiative.
– La stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans.
– La simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement.
– Le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés.
– La limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier.
– L’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements directs étrangers, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d’emploi.
La pêche et l’aquaculture
– L’approbation du projet d’amendement dans son volet lié à la création de coopératives interprofessionnelles pour les acteurs activant dans le domaine de la pêche pour leur permettre d’organiser leurs activités et améliorer leurs conditions socio-économiques.
– La nécessité de protéger et de soutenir les activités de pêche et d’aquaculture.
– L’octroi d’incitations et de facilitations pour encourager les petits métiers de la pêche.
– La résolution du problème de la gestion des ports de pêche et la protection de leurs sites en les maintenant sous la tutelle du secteur de la pêche, sans que les propriétaires de bateaux de plaisance puissent en bénéficier, avec la nécessité de fournir les services logistiques nécessaires en vue d’accompagner les personnes activant dans ce domaine.
– La fusion des filiales de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN)
– Le renforcement de la flotte maritime nationale par l’acquisition de nouveaux navires pour le transport commercial.
L’Agriculture et le Commerce
– L’interdiction de l’exportation des produits de consommation importés par l’Algérie (sucre, pâtes, huile, semoule et dérivés du blé)
– La pénalisation de l’exportation de produits non produits localement.
– La poursuite de l’interdiction stricte de l’importation des viandes congelées et l’encouragement de la consommation de viandes locales.
– La mise en place d’incitations (prêts d’engrais et autres avantages) en faveur des agriculteurs qui approvisionnent le stock stratégique de l’Etat en blé dur et tendre et en légumineuses.
Le Code de procédure civile et administrative
– L’introduction d’ une mesure disposant que les tribunaux commerciaux sont les seuls habilités à connaître des contentieux commerciaux.
Amale Hoummati
