Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a déclaré, jeudi à Alger, que la création des tribunaux administratifs d’appel représentait « une garantie essentielle » pour le bon fonctionnement de la justice.
C’est à l’occasion de la cérémonie d’installation des présidents des tribunaux administratifs d’appel et des commissaires d’Etat près ces tribunaux – au siège du Conseil d’Etat -, que M. Tabi a affirmé que la création des tribunaux administratifs d’appel « consolidera le principe du double degré de juridiction » qui est, selon lui « une garantie essentielle pour le bon fonctionnement de la justice » et un gage de « procès équitable » et de préservation du « droit de la défense ».
« Ces principes visent à réaliser la sécurité judiciaire et instaurer la confiance auprès des justiciables en donnant une chance à la personne lésée de porter son action devant ces juridictions en vue de s’assurer de l’intégrité de la décision rendue par les magistrats des tribunaux », a-t-il ajouté.
Rappelant que l’amendement constitutionnel de 2020 – dans son article 179 – a été le point de départ « de l’édification des nouvelles institutions », le ministre a estimé que cette réforme était garante des principes telles que « la séparation et l’équilibre des pouvoirs, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la consécration de la protection juridique, le contrôle de l’activité des pouvoirs publics et l’introduction d’un système renforçant les droits et les libertés », a-t-il précisé.
Il a ensuite souligné que la justice administrative est entrée « dans une nouvelle phase » à travers la création de six tribunaux administratifs d’appel de deuxième degré de juridiction dans les wilayas suivantes « d’Alger, d’Oran, de Constantine, de Tamanrasset, de Béchar et de Ouargla ».
Il a également expliqué que les récentes dispositions ont pris en compte, dans le découpage, « l’étendue géographique du territoire national et le volume des affaires portées devant la justice administrative » ainsi que « la rationalisation des dépenses publiques et des ressources humaines » grâce à « la justice électronique ».
M.Tabi a par ailleurs fait savoir, en guise de conclusion, que le juge administratif, dans sa mission, est tenu de réaliser « un équilibre entre les privilèges de l’autorité et les exigences des personnes » tandis que les tribunaux administratifs devront rédiger des « rapports annuels » qui seront soumis au Conseil d’Etat.
Amale Hoummati
