L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi définissant les zones franches.
Présent dans l’hémicycle, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig a affirmé, à l’issue du vote, que le projet de loi s’inscrivait « dans le cadre de l’exécution des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à développer le commerce extérieur ».
Après avoir salué l’adoption des amendements de fond, qui permettent, selon lui, au système juridique d’être « en adéquation avec les exigences de l’heure », le ministre a précisé que le texte adopté constitue « une opportunité » pour développer l’économie nationale et un moyen de « renforcer les échanges commerciaux et l’investissement étranger direct » et d’augmenter « les recettes en devise du pays ».
Le ministre du Commerce a également rappelé que la nouvelle législation avait pour objectifs de renforcer « l’investissement et la production », de diversifier « l’économie nationale », de favoriser « les exportations », de réduire « la facture d’importation » et de tenter de lutter « contre la contrebande avec les pays africains voisins ».
« Le gouvernement facilitera les activités à l’intérieur de ces zones à travers une série de mesures incitatives en tant qu’outil de la politique de la croissance », a-t-il ajouté avant d’expliquer que les zones franches seront aussi « des points de complémentarité économique ».
« Le texte de loi prévoit l’exonération de tous droits, taxes, impôts et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal et douanier, à l’exception des droits et taxes liés aux véhicules et voitures touristiques, des taxes liées aux véhicules et voitures destinés à l’exploitation mais également, à l’exception des cotisations et des contributions au système de la sécurité sociale », a-t-il détaillé.
M Rezig a en outre fait savoir que, dans le cadre de l’application du texte de loi, il sera procédé à l’installation « de la Société algérienne des zones franches (SAZF) et d’une commission nationale des zones franches commerciales » qui seront toutes deux placées sous l’autorité du ministère du Commerce.
Mansouria Fodeili
