Le Conseil de la Nation a adopté mercredi en séance plénière le projet de loi, présenté par la ministre des relations avec le Parlement, Basma Azouar, relatif à la réserve militaire.
Le débat a été restreint en raison du caractère d’urgence et de la nécessité de « réorganiser et de renforcer la défense de la Nation », a plaidé face à la représentation nationale Mme Azouar.
Elle a ensuite indiqué que l’adoption de la loi allait permettre à la réserve militaire de constituer « une ressource humaine importante pour l’Armée nationale populaire (ANP) » face aux menaces « internes et externes ».
« Les textes en vigueur et encadrant la réserve militaire datent de 1976, d’où leur nécessaire révision, d’autant que la plupart de leurs dispositions ne répondent plus à la réalité pratique », s’est-elle justifiée.
Puis, la ministre chargée des relations avec le Parlement a expliqué que le texte prévoyait « la définition de la réserve et de sa mission ».
Et de détailler : « il identifie les catégories inscrites à la réserve militaire, limitées à deux catégories: militaires d’active et contractuels, tous grades confondus, dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile et les militaires du service national, tous grades confondus, qui ont accompli leurs devoirs vis-à-vis du service national et dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile ».
Mme Azouar a en outre fait savoir que la loi excluait les deux catégories dont il a été mis fin à leur état de service au sein de l’ANP, à savoir ceux « pour motif médical ou ayant fait l’objet d’une radiation », a-t-elle rappelé.
Elle a également souligné que la nouvelle législation avait fixé la durée de la réserve des militaires à 25 ans « à compter de la date de cessation définitive du service » tandis que pour les militaires en service ou contractuels, elle interviendra « à partir de la date de cessation définitive du service dans les rangs de l’ANP sans que cette durée ne dépasse les 25 ans », a complété la ministre.
Elle a enfin conclu sur les salaires et gratifications des réservistes qui ont reçu la garantie de la non suspension, lors de leur rappel, de « leur contrat de travail, du salaire, des primes, des rémunérations, du remboursement des frais » mais aussi de bénéficier d’avantages tels que « la promotion, la nomination ou les médailles ».
Amale Hoummati
