Ministère algérien du Commerce concernant les saisies au douane non conformes

Les services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont saisi, sur le premier semestre 2022, plus de 88.000 tonnes de marchandises au niveau des frontières pour non-conformité.

Selon le bilan effectué par le ministère, les douanes ont refusé, entre janvier et juin 2022, 410 cargaisons contenant 88.000 tonnes d’une valeur estimée à 18,571 milliards de dinars.

Le communiqué du ministre du Commerce indique par ailleurs que 428 infractions ont été constatées tandis que 128 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés à l’encontre des contrevenants, et que 28.346 dossiers d’importation de produits – d’une valeur de 1256,68 milliards de dinars – ont été traités.

Ainsi en l’espace d’une année, les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes ont abouti à une augmentation « significative » du nombre des interventions des agents (+37%) et de celui des infractions (+76%).

En outre, les services des douanes ont pris des mesures administratives conservatoires de saisie des marchandises pour une valeur globale de 1.006,548 millions de dinars tout en proposant la fermeture de 8.622 locaux commerciaux.

Concernant les litiges avec les commerces, le rapport du ministère pointe du doigt le non respect de l’obligation de transparence notamment pour la facturation dans les phases de production et de distribution en gros.

En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont aussi permis d’évaluer à 32,25 millions de dinars les pratiques de prix non licites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

La répression des fraudes a enfin également rédigé quelque 35.176 procès-verbaux de poursuites judiciaires, lors de la mise à la consommation des produits, pour des infractions liées au défaut d’hygiène et de salubrité (38 %), au dol ou à la tentative de tromperie du consommateur (13%).

Amale Hoummati