Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi, une réunion du gouvernement consacrée aux secteurs de la justice, des finances, de l’agriculture, des transports, de la transition énergétique ainsi que des mines. Nous vous présentons ci-dessous les principaux dossiers abordés par l’exécutif algérien :
La Justice
– Le Gouvernement a examiné la dernière mouture de l’avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Cette mouture oblige les autorités locales à assumer la protection des terres et du foncier récupérés dès les premières heures suivant l’achèvement du relogement de leurs indus occupants et l’application de mesures coercitives à l’encontre de toute personne impliquée ou responsable de l’accaparement de terres de l’Etat, en leur imposant les peines les plus sévères.
Les Finances
Le ministre des Finances a présenté, en deuxième lecture, un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le texte vise à assurer un meilleur encadrement des marchés publics, à garantir leur efficacité et à promouvoir une économie productive et compétitive en favorisant à la fois la production et l’outil de production locale, notamment les petites ou les très petites entreprises et les start-up. Il a également pour objectif de mieux consacrer la gouvernance de la commande publique en assurant une meilleure application des principes cardinaux en lien avec la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et la bonne utilisation des fonds publics.Le projet de texte prévoit également la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
L’Agriculture
– L’exécutif a examiné, en dernière lecture, un avant-projet de loi relative aux forêts et aux richesses forestières, présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural. Le document a pour objet la mise en place d’une stratégie nationale des forêts portant sur l’aménagement, l’utilisation et la préservation du patrimoine forestier national. Le texte tient compte des engagements internationaux pris en matière de protection, de conservation de la biodiversité et de résilience aux changements climatiques.
Les Transports
– Le ministre des Transports a présenté un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens. Cette démarche vise à faciliter l’obtention, par les opérateurs privés, de concession dans le domaine du transport aérien.
La Transition énergétique
– Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a présenté une communication autour du programme d’éclairage public économique dont l’objectif est d’atteindre l’efficacité en matière de gestion d’éclairage – en minimisant l’impact sur l’environnement – et d’assurer une meilleure maîtrise des budgets locaux. Il a également abordé le projet d’équipement des véhicules appartenant aux administrations qui doit convertir un million de véhicules au GPL/c à l’horizon 2030. Les mesures incitatives au profit des particuliers, telles que la mise en place d’une aide financière au profit des particuliers et l’exonération des véhicules GPL/c de la vignette automobile ont aussi été mentionnées par le ministre.
Les mines
Le ministre de l’Energie et des Mines a présenté une communication portant sur l’état d’avancement du projet d’exploitation du gisement de zinc et de plomb à Oued Amizour, dans la wilaya de Bejaïa. Les études de faisabilité ont démontré que le projet est économiquement rentable.
Amale Hoummati
