Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté samedi devant l’Assemblée nationale populaire (APN) le projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique privé de l’Etat destiné aux investissements.
Interrogé lors d’une séance de la Commission des Finances de l’APN, M Faid a expliqué que son projet de loi s’inscrivait dans le cadre « de la révision du cadre juridique régissant l’investissement » et que cette démarche visait à rendre l’écosystème « plus attractif ».
Puis le ministre a souligné « l’importance majeure » du texte qui consacre selon lui une nouvelle approche « purement économique » dans le domaine de la gestion du foncier économique.
Pour ce faire, il a listé les objectifs visés par cette réforme à savoir : « éliminer la bureaucratie, asseoir de la transparence lors du traitement des dossiers d’investissement, faciliter les procédures d’octroi du foncier économique et assurer aux investisseurs un véritable accompagnement ».
Il a par ailleurs indiqué que pour mener à bien ce dossier, les projets d’investissement seront désormais par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).
« Mandatée par l’Etat, l’Agence accordera, à travers son guichet unique, des concessions en gré à gré d’une durée de 33 ans renouvelables, et cessibles après la réalisation du projet et son entrée en service », a-t-il rappelé.
Selon le projet de loi présenté, l’AAPI mettra à la disposition des investisseurs « toutes les informations relatives à l’offre foncière » tout en se chargeant « d’accompagner les investisseurs jusqu’à la réalisation de leurs projets ».
Le ministre des Finances a en outre fait savoir que la loi abrogera « les dispositions de l’ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 » en permettant la création « d’agences publiques spécialisées » dans le foncier industriel, touristique et urbain.
Ces structures autonomes seront ainsi chargées « du pré-aménagement du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, avant son octroi aux investisseurs par l’AAPI », et de lever les obstacles « pouvant entraver le lancement de la réalisation de leurs projets dans les délais impartis », précise le grand argentier.
Concernant le volet procédural, la concession est octroyée à l’investisseur « selon un cahier des charges type fixé par voie réglementaire », lequel comprend des dispositions obligeant l’investisseur « à utiliser le foncier conformément à l’usage pour lequel il a été accordé, en tenant compte des orientations stratégiques de l’Etat en matière de développement économique et social », a explicité le ministre.
M Faid a conclu son intervention en rappelant que l’AAPI exerce « le droit de préemption en faveur de l’Etat sur les biens cédés par l’investisseur ».
Mansouria Fodeili
