Les services de contrôle du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont procédé, sur le premier semestre 2023, à plus de 1,12 millions interventions donnant lieu à la saisie de marchandises d’une valeur de 1,132 milliards de dinars, a indiqué mercredi le ministère. Nous vous listons ci-dessous le bilan détaillé de ces actions :
– Les activités de contrôle économique et de la répression des fraudes se sont soldées par 1.122.692 interventions ayant permis de constater 111.928 infractions, d’établir 106.510 procès-verbaux de poursuite judiciaire et de proposer la fermeture de 7.380 locaux commerciaux.
– Les infractions constatées et le nombre de procès-verbaux de poursuites judiciaires ont respectivement augmenté de 2% et 10 %
– Le nombre de déclarations d’importation a reculé de 2%.
– Le contrôle de conformité des produits importés fait état du traitement de 22.345 dossiers pour une valeur de 1.122 milliards DA.
– Les services du ministère ont refoulé 317 cargaisons de produits – 46344 tonnes d’une valeur de 9,292 milliards DA – pour non conformité.
– Le chiffre d’affaires dissimulé est estimé à 30,21 mds DA.
– La lutte contre la spéculation illicite a permis de procéder à 105.305 interventions, à dresser 72 PV d’infractions et à saisir 873,24 tonnes de denrées alimentaires d’une valeur de 499,82 millions DA.
– Les produits les plus saisis sont : l’huile de table (130.359 litres), le lait subventionné (9.132 litres), la semoule (162,80 tonnes), la farine (213,94 tonnes), le sucre (37,61 tonnes), les bananes, la pomme, l’oignon et la pomme de terre (312,66 tonnes) et 23.590 œufs (786 plateaux).
– La lutte contre l’étalage des produits alimentaires, en dehors des locaux, s’est soldée par 131.193 interventions, 4.191 infractions constatées, 3.774 PV dressés – avec saisie de 298,381 tonnes et 37.819 litres de produits alimentaires, d’une valeur estimée à 27,80 millions DA – ainsi que la proposition de fermeture de 181 locaux de commerce.
– Les autorités ont consigné 73.790 interventions, pour 409 infractions et 363 procès de poursuite judiciaire, en ce qui concerne le contrôle des prix du lait subventionné et réglementé.
– En coopération avec les agents des collectivités locales, de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale, 35.712 interventions ont été menées dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la vente sur les trottoirs. Cela a débouché sur 1.272 infractions et 1.141 procès de poursuite judiciaire.
– La lutte contre le phénomène de l’abattage illégal de volailles a engendré 9.833 interventions, 367 infractions et 337 procès de poursuite judiciaire, en plus de la saisie de 37 tonnes de marchandises – d’une valeur globale de 7,63 millions DA – et de la proposition de fermeture de 42 locaux commerciaux.
– Concernant les mesures applicables au transport des produits alimentaires et des boissons, le bilan fait état de 12.609 interventions de la Police, de Gendarmerie nationale, et autres services, de 403 infractions, de 392 procès de poursuite judiciaire et de la saisie de 57,32 tonnes de marchandises d’une valeur de 26,38 millions DA.
Mansouria Fodeili
