Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi, une réunion du gouvernement consacrée aux secteurs de la justice, de l’enseignement supérieur, des finances et des transports. Nous vous présentons ci-dessous les principaux points abordés par l’exécutif algérien :
La Justice
– Le gouvernement a examiné une nouvelle mouture, présentée par le ministre de la Justice, de l’avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat. Le texte renforce le dispositif à mettre en place pour la protection des terres de l’Etat et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières après les différentes opérations de relogement.
– Le garde des Sceaux a également présenté une communication portant sur le projet de numérisation du secteur de la justice qui s’inscrit dans le cadre du processus des réformes globales de la justice, de sa modernisation. Il vise essentiellement à améliorer la qualité du service public de la justice et à faciliter l’action judiciaire pour garantir plus d’efficacité et de transparence.
L’Enseignement supérieur
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a abordé le projet de numérisation du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ce programme vise à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en accordant la priorité aux établissements de l’enseignement supérieur, à l’Office national des œuvres universitaires, à l’administration centrale et aux centres de recherches.
La Finance
– Les ministres des Finances et du Commerce et de la Promotion des exportations ont exposé conjointement les résultats de l’assainissement de certaines positions tarifaires des douanes algériennes.Cette communication avait pour objet d’évaluer les mesures prises dans le cadre de la maîtrise du commerce extérieur, notamment le recours exagéré à la domiciliation des importations sous la rubrique « Autres » en évitant les codes douaniers reconnus et ce, pour les besoins de fraudes et de surfacturation. Les travaux d’assainissement ont ainsi permis la création de 295 nouvelles positions tarifaires nationales, la modification des textes de 327 positions tarifaires pour une meilleure précision des produits et la suppression de 48 positions tarifaires, permettant l’identification des principaux produits et marchandises qui représentent plus de 91% de la valeur des importations réalisées dans cette rubrique.Ces modifications sont opérationnelles et intégrées au niveau du système informatique SIGAD depuis le 1er mars 2023.
Les transports
– Le ministre des Transports a communiqué autour de la problématique de désensablement des voies ferrées. L’exposé a porté sur les principaux facteurs à l’origine de ce phénomène – notamment dans certaines régions sahariennes – ainsi que les solutions devant être apportées à travers la multiplication des opérations de désensablement et d’entretien sur l’ensemble du réseau ferroviaire et la réalisation d’opérations de boisement intenses.
Amale Hoummati
