Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté jeudi devant le Conseil de la nation un texte de loi définissant les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné aux investissements.
S’exprimant devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, M Faid a indiqué que le premier texte de loi s’inscrivait dans le cadre de la révision du cadre juridique de l’investissement de manière à le rendre « plus attractif » à travers toute une batterie de facilitations.
Il a poursuivi en expliquant que le dispositif rectificatif devait concrétiser une nouvelle approche « purement économique » en conférant « davantage de transparence au traitement des dossiers », en simplifiant « les procédures d’octroi du foncier économique » et en accompagnant « véritablement les investisseurs ».
Il a par ailleurs fait savoir que la gestion du foncier économique sera désormais « du ressort exclusif de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) » via son guichet unique, et sous forme de « concession de gré à gré pour une durée de 33 ans, renouvelable et cessible après concrétisation effective et mise en service du projet », a-t-il précisé.
S’agissant du deuxième texte de loi, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le ministre a souligné qu’il intervenait en application des dispositions 139 alinéa (10) de la Constitution, et constituait « un autre outil juridique » pour les deux chambres du Parlement « à même de créer des voies et des moyens pour contrôler la gestion des dépenses publiques ».
« Ce progrès des normes juridiques a pour objectif d’éclaircir les ambiguïtés de certaines dispositions compliquant cet article et faisant de lui une source permanente de conflits et de procédures bureaucratiques sans fin », a-t-il complété.
Il a également affirmé que cet amendement visait les dépenses publiques mises en œuvre par les marchés publics qui représentent, selon lui, « un facteur de développement et de croissance économique », un encouragement pour le recours « aux énergies renouvelables » ainsi qu’un levier « d’insertion professionnelle et d’emploi, notamment pour les personnes qui ont des difficultés à trouver un emploi », a-t-il rappelé en guise de conclusion.
Mansouria Fodeili
