Le décret portant composition et fonctionnement du Conseil national consultatif de promotion des exportations (CNCPE) a été publié au Journal officiel (JO) n 50.
Signé par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane le 3 août en cours, le décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n 04-173 du 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du Conseil national consultatif de promotion des exportations. Les missions du CNCPE sont les suivantes :
– Le Conseil doit contribuer à définir les objectifs et la stratégie de développement des exportations, de procéder à l’évaluation des programmes et actions de promotion des exportations, et de proposer toute mesure de nature institutionnelle, législative ou réglementaire pour faciliter l’expansion des exportations hors hydrocarbures.
– Il est chargé de l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale des exportations hors hydrocarbures, la proposition de toute mesure susceptible de faciliter l’opération d’exportation et l’accès des produits algériens aux marchés extérieurs et la formulation de toutes propositions susceptibles de renforcer la compétitivité des produits et services algériens sur les marchés extérieurs.
– Il veille également à l’examen de toutes les mesures incitatives susceptibles de soutenir les exportateurs ou toute opération de valorisation des produits locaux, la proposition de toutes mesures visant l’amélioration des activités dans les zones franches et les mesures susceptibles de lever les obstacles qui entravent l’opération d’exportation.
– Il est présidé par le Premier ministre ou le Chef du gouvernement, selon le cas, et composé de 12 ministres, du représentant de la Banque d’Algérie, le directeur général des Douanes, le président de l’Abef, les présidents des chambres CACI, CNA, CNAM, CAPA, ainsi que les présidents d’associations et des organisations patronales en lien avec les exportations.
– Il est créé auprès du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations une plateforme numérique répertoriée par secteurs, et dédiée à la réception et au traitement des doléances des exportateurs.
– La plateforme constitue un outil d’aide au Conseil pour le suivi de la levée des obstacles aux opérations d’exportation et pour la prise des mesures nécessaires permettant leur facilitation.
Le décret conclut que le Conseil soumet au président de la République un rapport annuel sur ses activités et sur l’évaluation de l’application des mesures proposées.
Mansouria Fodeili
