Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, jeudi, une réunion du Gouvernement au cours de laquelle les secteurs de la Justice, de l’Habitat et du Travail ont été examinés. Nous vous proposons ci-dessous les principaux points abordés par l’exécutif algérien :
La Justice
– Examen d’un avant-projet de loi présenté par le ministre de la justice, garde des sceaux et relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux. Le texte vise à faire face aux diverses formes d’infractions, notamment la falsification de documents officiels, publics et commerciaux, l’usurpation d’identité d’autrui et l’obtention, indûment, des avantages, des subventions et aides publiques, ainsi que des exonérations financières fiscales et tous autres avantages. Ce nouveau dispositif législatif s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la moralisation de la vie publique, à travers l’instauration d’une véritable concurrence loyale dans tous les domaines, la protection de la confiance publique, l’élimination des différentes formes de fraude pour l’accès aux services et avantages de toute nature et la consécration de la transparence des transactions.
L‘Habitat
– Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a présenté un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupement d’entreprises, intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités, d’être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelles. Ce projet de décret prévoit notamment l’introduction de la numérisation des procédures de traitement des dossiers de demande d’obtention du certificat de qualification et de classification professionnelles et leur délivrance, la simplification et l’allégement des procédures administratives, la réduction des délais, la révision du système d’évaluation et son harmonisation et l’obligation pour les entreprises de s’engager dans un processus de qualité pour améliorer leurs performances.
Le Travail
– Communication du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale qui a présenté cinq projets de décrets exécutifs qui interviennent en applications des dispositions de la loi n 23-08 du 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève. Il s’agit des projets de décrets exécutifs fixant:
– la liste des secteurs d’activités et des postes de travail nécessitant la mise en œuvre d’un service minimum obligatoire et la liste des secteurs.
– la périodicité des réunions obligatoires relatives à l’examen de la situation des relations socioprofessionnelles et des conditions générales de travail au sein des institutions et administrations publiques.
– les missions des médiateurs dans le domaine du règlement des conflits collectifs de travail ainsi que les modalités de leur désignation et de leurs honoraires.
– la composition, les modalités de désignation des membres de la commission nationale et de la commission de wilaya d’arbitrage en matière des conflits collectifs de travail ainsi que leur organisation et leur fonctionnement.
– les missions, la composition, les modalités de désignation du président et des membres du conseil paritaire de la fonction publique dans le domaine de la conciliation des conflits collectifs de travail, ainsi que son organisation et son fonctionnement.
La promulgation des textes permettra la mise en œuvre des dispositions de la loi n 23-08 du 21 juin 2023 qui vient renforcer les outils du dialogue social au niveau des institutions et des administrations publiques et au sein des entreprises économiques.
Elle introduit également de nouvelles mesures visant à consolider les méthodes amiables de règlement des conflits collectifs de travail de manière à assurer une cohésion sociale, garante d’un environnement paisible et propice à la croissance économique du pays.
Amale Hoummati
