Le nouveau Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 22 novembre 2023, sa première réunion de Gouvernement consacrée notamment aux domaines de la Justice, du Foncier économique, du Travail, de l’Entrepreneuriat et de la Pêche.Nous vous proposons ci-après les principaux points abordés par l’exécutif algérien :
La Justice
– Examen de quatre projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de la Justice, qui interviennent en application des dispositions de la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée. Il s’agit des projets de textes portant sur :
– la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées,
– la procédure de gel et/ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive,
– Le registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien,
– les conditions et modalités d’exercice par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des assujettis,
Ces textes viennent parachever l’application de la loi n 05-01 suscitée et renforcer le dispositif algérien de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive tout en assurant le respect des engagements de notre pays par l’adoption des normes internationales pertinentes en la matière.
Le Foncier économique
– Le Gouvernement a examiné cinq projets de décrets exécutifs dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement. Il s’agit des textes suivants:
– projet de décret exécutif portant constitution du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement,
– projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné aux projets d’investissement,
– projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel,
– projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier urbain,
– projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier touristique.
L’entrée en vigueur de ces textes favorisera l’accès au foncier économique destiné à l’investissement et répondra aux préoccupations des investisseurs pour la concrétisation de leurs projets d’investissement. Il s’agit également de mettre en œuvre la nouvelle approche économique consacrée par cette loi visant à accorder la priorité aux véritables investisseurs dans l’accès au foncier économique et à garantir la transparence dans son octroi.
Le Travail
– Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a présenté une communication portant sur l’état de mise en œuvre de l’opération d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes (DAIP) dans le secteur économique et au niveau des institutions et administrations publiques.Il a été examiné le bilan de l’intégration des agents concernés notamment au niveau des institutions et administrations publiques ainsi que les mesures devant accélérer le parachèvement de cette opération d’intégration de l’ensemble des agents bénéficiaires du DAIP, dans les délais prescrits.
L’Entrepreneuriat
– Le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Economie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-Entreprises concernant le lancement du dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat.L’exposé a porté sur les principales actions entreprises pour le lancement effectif de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) ainsi que sur l’état d’avancement des travaux de développement de la plateforme numérique de l’auto-entrepreneur devant concrétiser la mise en place prochaine du registre national de l’auto-entrepreneur (RNAE).
– Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a de son côté présenté une communication relative à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité à leur propre compte – en statut d’auto entrepreneur – et visant à encourager cette catégorie professionnelle, à l’intégrer dans le secteur économique formel et à l’accompagner lors du démarrage de leur activité.
La Pêche
– Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques a exposé son bilan relatif à l’indemnisation et à l’octroi d’une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs sinistrés suite aux intempéries enregistrées dans la wilaya de Tipasa. Il a en outre présenté une communication autour du système spécifique de la protection sociale des professionnels de la pêche qui vise l’amélioration des conditions de travail des professionnels du secteur ne disposant d’aucune source de revenus durant les périodes d’intempéries et de repos biologique ».
Amale Hoummati
