Le président de la République, M Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres consacré à l’examen de projets de loi relatifs à la modification technique de la Constitution, au système électoral et aux partis politiques, ainsi qu’une présentation sur la compensation des frais de transport dans le domaine économique.Nous vous présentons ci-dessous les principaux points abordés par la présidence :
La modification technique de la Constitution
– Le report de la modification technique de la Constitution afin d’approfondir l’étude et renforcer le gain électoral démocratique représenté par l’Autorité électorale nationale indépendante.
La loi organique électorale
– L’examen approfondi des amendements, compte tenu de leur nature purement technique, ainsi que la distinction claire entre les aspects procéduraux et les aspects de fond des amendements.
La loi organique sur les partis politiques
– L’approbation du projet de loi organique relative aux partis politiques, après acceptation des amendements proposés par ces derniers.
La proposition relative à la compensation des coûts de transport dans le domaine économique
– L’étude de la proposition conformément aux données générales dans le champ économique.
Amale Hoummati
