Le Conseil de la nation a adopté jeudi en séance plénière présidée par le Président par intérim, Salah Goudjil, le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d’enlèvement.
Présente lors du vote, la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Besma Azouar a dans une allocation lue au nom du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, indiqué que ce « jalon » supplémentaire, dans l’arsenal juridique du pays, vise à freiner une forme de criminalité qui demeure « étrangère » au us et coutume algériennes.
La ministre a ajouté que le texte de loi, qui prévoit des peines sévères allant jusqu’à la perpétuité ou la peine capitale, a aussi pour objectif « d’adapter de manière continue la législation nationale à l’évolution des formes de crimes d’enlèvement ».
Concrètement les 54 articles adoptés précisent les circonstances aggravantes liées à « la qualité de l’auteur ou de la victime » ainsi que « les excuses absolutoires et les circonstances atténuantes » qui induisent une suppression ou un allégement de la peine, « s’il est mis fin délibérément à l’enlèvement », détaille le projet de loi.
« L’ensemble des peines énoncées sont à caractère pénal », explicite Mme Besma qui rappelle par ailleurs qu’en cas d’enlèvement d’enfant, le législateur a prévu « la perpétuité ou la peine capitale ».
Pour certains crimes comme ceux commis contre les enfants – torture, violence sexuelle ou demande de rançon – la tolérance zéro sera de mise pour les auteurs de tels forfaits qui ne bénéficieront ni « de circonstances atténuantes », ni « d’adaptation de peine ».
« L’Algérie n’est signataire d’aucun accord ou traité international qui l’empêche d’appliquer la peine de mort », avait déclaré mercredi M. Zeghmati devant le Conseil de la nation.
Et de compléter : « Si les pouvoirs publics décident de réactiver l’application de la peine de mort, rien dans le droit national ou international n’empêche le maintien et l’application de la peine de mort ».
En ce qui concerne le déclenchement d’une procédure judiciaire la loi prévoit également que le Parquet général puisse agir, même en l’absence de dépôt d’une plainte, ou que les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’homme puissent se constituer partie civile avec demande de réparation
Au delà de l’aspect répressif, le texte comprend en outre un volet préventif. L’Etat compte ainsi lancer des campagnes nationale et locale qui s’appuieront sur les structures publiques et la société civile, mettre en place des mécanismes de veille et d’alerte – via un système informatique sur les crimes de kidnapping – et réaliser des études afin d’identifier les motifs de passage à l’acte.
Amale Hoummati
