Plus de 24 millions d’électeurs sont appelés à se prononcer ce 1er novembre, par référendum, sur le projet d’amendement de la Constitution. Le scrutin de dimanche est marqué par un contexte inédit lié à l’absence du Président de la république, Abdelmadjid Tebboune – hospitalisé pour des soins en Allemagne -, à la crise sanitaire due à l’épidémie de la Covid-19 et à la commémoration du 66ème anniversaire du déclenchement de la guerre de libération nationale.
Après une campagne référendaire de 22 jours – du 7 au 28 octobre – qui a vu moult personnalités politiques et de la société civile militer en faveur du projet constitutionnel, le corps électoral algérien va pouvoir choisir d’ accepter ou de rejeter la nouvelle constitution proposée par le chef de l’Etat.
Le projet d’amendement de la Constitution, sur lequel devront s’exprimer les électeurs, comprend les axes suivants : « les droits fondamentaux et libertés publiques »; « le renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs »; « l’indépendance de la justice »; « de la Cour constitutionnelle »; « la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption » et « l’Autorité nationale indépendante des élections ».
Concrètement, la nouvelle mouture constitutionnelle permettra, entre autres, à l’Amazigh d’être reconnue en tant que langue nationale et officielle, à l’Armée d’envoyer ses troupes sur des théâtres d’opération extérieurs, au gouvernement de limiter les droits et libertés pour des raisons liées au maintien de l’ordre public ou encore rôle du locataire d’El Mouradia dans la nomination du Premier ministre.
Pandémie de coronavirus oblige, le référendum – supervisé par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) – obéira à un dispositif sanitaire particulier. Les bureaux de vote, qui seront ouverts de 8 heures à 19 heures et pour seulement une journée- n’autoriseront ainsi la présence que de 2 à 3 personnes en même temps et la désinfection sera systématique.
Pour le Président de l’ANIE, Mohamed Charfi, toutes les conditions sont réunies pour assurer « la transparence et l’impartialité » du référendum dont la sécurisation sera principalement assurée par la Gendarmerie nationale.
« Nous aurons la possibilité de suivre en direct le scrutin grâce au réseau de visioconférence mis en place à cette occasion, ce qui nous permettra une plus grande réactivité et une prise en charge immédiate d’éventuels problèmes qui peuvent se poser le jour du scrutin », a-t-il ajouté.
Initié par le chef de l’Etat – qui ne pourra donc pas honorer son devoir électoral en raison d’une hospitalisation d’urgence pour des soins intensifs à Cologne – le projet de nouvelle constitution devrait selon son promoteur être un barrage « contre toute forme d’autocratie ». Il devrait en outre assurer « une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs » et réhabiliter le Parlement dans sa fonction « de contrôle de l’action du gouvernement », a promis Abdelmadjid Tebboune.
Un point de vue que ne partage pas Maitre Bouchachi qui dans une lettre adressée en septembre au chef de l’Etat ne croit pas que la nouvelle constitution pourra faire émerger « une nouvelle Algérie de la démocratie et de la liberté pour laquelle les Algériens sont sortis le 22 février 2019 ».
« J’ai été surpris par le contenu du projet qui a fini par établir un régime individuel faisant du poste du Président de la république un empereur qui s’immisce dans le travail de tous les pouvoirs législatif et judiciaire – sans parler des organes de contrôle qu’il a sous son joug par le biais des nominations -, et surtout qui n’est responsable ni politiquement, ni judiciairement », s’est alarmé l’ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme.
Le projet d’amendement de la Constitution pour lequel les Algériens vont voter a été élaboré par un groupe d’experts en Droit constitutionnel sur la base de 5.018 propositions émanant de personnalités nationales et de forces politiques. Il a été adopté le 6 septembre dernier en Conseil des ministres, avant d’être approuvé par les deux chambres du Parlement, le 10 et le 12 du même mois.
A noter qu’à 11h, l’ANIE annonçait un taux de participation national au référendum de 5,88 %.
Amale Hoummati
