Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé jeudi à Alger que la création de tribunaux de commerce contribuera au renforcement des investissements et du commerce.
Crées à l’initiative du chef de l’Etat, ces tribunaux spécialisés visent « à renforcer la dynamique de l’investissement et du commerce en vue de réaliser la sécurité judiciaire des justiciables (investisseurs et commerçants) », a écrit M. Tabi dans une allocution lue en son nom par le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Mohamed Ali Saleh, à l’occasion de l’ouverture des travaux de la journée de formation sur les tribunaux de commerce.
« La loi a exclusivement accordé à ces juridictions nouvellement créées, l’examen des litiges d’institutions financières avec les commerçants, des litiges maritimes, de transport aérien et d’assurance liés à l’activité commerciale, et des litiges de propriété intellectuelle, outre les litiges d’associés sur la dissolution et la liquidation d’entreprises, et ceux liés au commerce international », a indiqué le ministre.
L’installation des nouvelles juridictions aspire par ailleurs à impulser « une nouvelle impulsion à l’action judiciaire » en accélérant « le règlement des contentieux, en améliorant le climat du commerce et des affaires…en consacrant la sécurité judiciaire, et en renforçant les garanties approuvées par l’Etat ».
Le Garde des Sceaux a ensuite rappelé l’institution, avec ces tribunaux, d’une « procédure de conciliation » préalable à toute action en justice.
« Pour rapprocher la justice du citoyen et respecter une répartition géographique équitable, la compétence régionale des tribunaux commerciaux a été définie, à travers la création de 12 tribunaux commerciaux spécialisés dans les villes considérées comme étant des pôles commerciaux et industriels », a conclu M Tabi.
