Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, lundi, une réunion du Conseil des ministres consacrée aux projets de loi relatifs à la protection et la préservation des terres de l’Etat, aux conditions et modalités d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement, à l’organisation de la profession d’huissier de justice, aux mesures préventives de lutte contre les incendies et à la protection sociale des professionnels de la pêche. Nous vous proposons ci-dessous les principales dispositions ordonnées par le chef de l’Etat :
La protection et la préservation des terres de l’Etat
– Le projet de loi doit inclure un second chapitre relatif à la définition des modalités et conditions de régularisation des constructions illicites.
– L’obligation de faire la distinction entre foncier récupéré relevant de la protection de l’Etat et les autres constructions anarchiques
La protection des terres et du foncier récupérés par les autorités administratives locales.
– L’application de mesures coercitives pour poursuivre et demander des comptes à toute personne impliquée ou responsable de l’accaparement de terres de l’Etat.
– La promulgation d’une loi luttant contre le faux et l’usage de faux dans les certificats de résidence destinés à l’obtention indue d’un foncier ou d’un logement.
L’octroi du foncier économique du domaine privé de l’Etat destiné aux projets d’investissement
– L’adoption d’un projet de loi visant à encourager les investissementsL’octroi du foncier économique doit relever du seul ressort de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) et passer par le seul guichet unique.
– L’introduction d’amendements au projet de loi de manière à permettre à l’AAPI d’acquérir le foncier économique.
Les mesures préventives pour faire face aux incendies
– La nécessité de mettre en place un système de veille efficaceL’utilisation des technologies de pointe pour la surveillance des espaces forestiers durant la saison estivale.
– Le lancement d’appels d’offre pour l’acquisition de six avions bombardiers d’eau de taille moyenne.
– Le déclenchement d’un appel d’offre, à destination des start-up, pour la modernisation des outils et équipements de surveillance du couvert végétal – à travers des drones -, et la coordination avec l’Etat-major de l’Armée nationale populaire.
La filière marbre
– L’interdiction de l’importation du marbre prêt à l’emploi et l’autorisation de l’importation jusqu’à fin juillets du marbre brut.
– L’encouragement des start-up pour la filière à travers le recours aux technologies de pointe.
La protection sociale des professionnels du secteur de la pêche
– La consolidation de la filière aquaculture et l’acquisition pour les pêcheurs en haute mer de navires d’occasion de moins de cinq ans d’âge.
– Il a enjoint d’aider les professionnels, par tous les moyens, à produire ce dont le secteur a besoin, par souci de protéger leur métier qui assure des postes d’emploi et génère une importante richesse dans la chaîne alimentaire des Algériens.
Orientations générales
– L’approbation de la revalorisation annuelle, à compter du 1er mai, des pensions et allocations de retraite, comme suit :
. 5% pour la catégorie bénéficiant d’une allocation ou d’une pension égale ou inférieure à 20.000 DA.
. 4% pour la catégorie dont la pension ou l’allocation est supérieure à 20.000 DA et égale ou inférieure à 50.000 DA.
. 3% pour la catégorie dont la pension ou l’allocation est supérieure à 50.000 DA.
– La mise en place d’un office chargé de l’achat auprès des agriculteurs, de toutes les récoltes agricoles de large consommation pouvant être stockées (oignon, ail, pomme de terre, fruits et légumes) en vue d’assurer l’équilibre du marché national.
– L’engagement, fin juin, de la première opération de la banque du logement et des deux banques algériennes à Nouakchott et à Dakar.
Amale Hoummati
